CGV
Article 1 – Champ d’application
Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues via le Site. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de retours, et les garanties légales.
Elles prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. La version applicable est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
Article 2 – Identité du Vendeur
Frenchement – Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
SIRET : 82384565600011
RCS : Non immatriculé
Adresse : 6 rue Leibniz, 75018 Paris
Email : bonjour@frenchement.fr
Article 3 – Produits
Le Site propose notamment à la vente :
- Affiches / posters (différents formats, papiers, éditions)
- Textiles (ex : sweat, t-shirt, casquette)
- Accessoires et objets (ex : mug, tote bag, etc.)
Les caractéristiques essentielles des produits (description, dimensions, visuels, prix, délais) sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Les visuels/photographies sont fournis à titre illustratif : des variations de rendu peuvent exister selon les écrans.
Article 4 – Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement du produit indisponible.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant validation finale de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
Article 6 – Commande
6.1 Passation
Le Client sélectionne les produits, vérifie le récapitulatif (quantités, prix, livraison) et valide la commande. La validation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
6.2 Confirmation
La vente est considérée comme définitive après :
- la réception du paiement, et
- l’envoi d’un email confirmant la commande.
6.3 Refus / annulation
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement, ou de suspicion de fraude.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par paiement sécurisé via la plateforme e-commerce. Moyens acceptés : CB / PayPal / Apple Pay / Google Pay / etc.].
En cas d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, le Client est invité à contacter sa banque et à informer le Vendeur.
Article 8 – Livraison
8.1 Zones
Livraison en : France / UE / International.
8.2 Délais
Les délais indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif. Délais habituels : 3–7 jours ouvrés / 3–10 jours ouvrés, selon les produits.
8.3 Adresse et informations
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison. En cas d’erreur (adresse incomplète, etc.), les coûts d’une nouvelle expédition peuvent rester à la charge du Client.
8.4 Retard / non-livraison
En cas de retard significatif, le Client peut contacter le Vendeur. Si la livraison n’a pas lieu dans un délai de 30 jours après la date indicative (hors force majeure), le Client peut demander la résolution de la vente selon les dispositions du Code de la consommation.
8.5 Réception
Le Client doit vérifier l’état du colis à réception. En cas d’anomalie (colis abîmé, produit manquant), le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de 48h avec preuves (photos).
Article 9 – Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété intervient après paiement complet du prix.
Le transfert des risques (perte/détérioration) intervient au moment où le Client prend physiquement possession du produit, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
10.1 Modalités
Le Client notifie sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté (email) ou via le formulaire ci-dessous. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (non portés, non lavés, non endommagés) et, si possible, dans leur emballage d’origine.
10.2 Frais de retour
Sauf mention contraire sur le Site, les frais de retour restent à la charge du Client.
10.3 Remboursement
En cas de rétractation, le Vendeur rembourse les sommes versées (y compris les frais de livraison standard, le cas échéant) dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation, pouvant être différé jusqu’à récupération des produits ou preuve d’expédition.
10.4 Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux exceptions légales, notamment :
- biens personnalisés / sur-mesure
- biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène
Formulaire de rétractation
À l’attention de Frenchement – Email : bonjour@frenchement.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande n° : ____________________________
Commande passée le : ____ / ____ / ________
Reçue le : ____ / ____ / ________
Nom : ____________________________
Adresse : ____________________________
Signature (uniquement si envoi papier) : ____________________________
Date : ____ / ____ / ________
Article 11 – Retours, échanges et service après-vente
Les conditions de retours/échanges peuvent être précisées sur une page dédiée (« Politique de retour »). En cas de contradiction, les présentes CGV prévalent sauf mention contraire expresse.
Pour toute demande : bonjour@frenchement.fr
Article 12 – Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, les produits bénéficient des garanties légales en vigueur :
- Garantie légale de conformité (Code de la consommation)
- Garantie des vices cachés (Code civil)
12.1 Mise en œuvre
Pour faire valoir une garantie, le Client doit contacter le Vendeur par écrit et fournir les éléments nécessaires (description, photos, numéro de commande).
Rappel – Textes applicables
Garantie légale de conformité : le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions prévues par la loi.
Garantie des vices cachés : l’acheteur peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Article 13 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, perte d’exploitation, etc.) résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits, dans la limite autorisée par la loi.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation, usage non conforme, négligence, usure normale, ou force majeure.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, visuels, graphismes, photos, designs, logos, produits) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Article 15 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la facturation, à la livraison et à la relation client. Elles peuvent être transmises aux prestataires impliqués dans l’exécution de la commande (paiement, transport, emailing).
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Article 16 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 17 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française ; en cas de traduction, seul le texte français fait foi.
Article 18 – Litiges – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges:
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 19 – Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 20 – Contact
Toute question relative aux CGV peut être adressée à : bonjour@frenchement.fr
